Depuis 2018, Ismail Ziada, un citoyen palestinien-néerlandais, poursuit devant la justice des Pays-Bas ceux qu’ils considère comme les deux principaux responsables de la mort de sa mère, Muftia, âgée de 70 ans, de ses frères Jamil, Yousif et Omar, de sa belle-sœur Bayan, de son neveu de 12 ans, Shaban, ainsi que d’’une septième personne qui rendait alors visite à la famille.
Toutes ces personnes ont été tuées le 20 juillet 2014, durant l’opération « Bordure protectrice » menée par l’armée israélienne contre la bande de Gaza, par un bombardement aérien qui détruisit l’immeuble de trois étages du camp de réfugiés d’al-Bureij dans lequel ils habitaient.
Pour rappel, plus de 2 000 Palestiniens ont été tués par les forces de défense israéliennes (FDI) au cours de l’opération « Bordure protectrice ». La grande majorité d’entre eux étaient des non-combattants et plus d’un quart des personnes tuées lors de cette opération étaient des enfants de moins de dix-huit ans.
Les responsables visés sont Benny Gantz, à l’époque chef d’état-major de l’armée israélienne et Amir Eshel, alors commandant en chef de l’armée de l’air israélienne.
L’idée initiale d’engager une procédure pénale a rapidement été mise de côté, car, selon les avocats qui conseillent Ismail Ziada, il était très peu probable que le procureur général engage une procédure pénale. Mais ils lui ont conseillé d’entamer une procédure au civil.
Ismail Ziada a donc demandé qu’un tribunal néerlandais condamnent Gantz et Eshel à payer des centaines de milliers de dollars de dommages et intérêts.
L’affaire a été initialement entendue devant le tribunal de district de La Haye en septembre 2019, puis devant la cour d’appel de La Haye en septembre 2021. Tant dans le jugement de première instance que dans l’appel, la Cour a jugé que Gantz et Eshel étaient à l’abri des poursuites parce que l’acte de bombarder la maison de la famille Ziada était un acte officiel de l’État d’Israël, ce qui implique qu’ils avaient droit à l’immunité contre des poursuites au civil. La Cour a admis que lorsqu’il s’agit de responsabilité pénale pour des crimes de guerre, les représentants de l’État ne bénéficient d’aucune garantie d’immunité. Mais elle a estimé qu’en matière civile les fonctionnaires des gouvernements étrangers ne peuvent être poursuivis devant les tribunaux nationaux d’autres pays pour leurs actes officiels en raison du principe établi de longue date de l’immunité des États.
Pourtant, une disposition du droit néerlandais confère aux tribunaux nationaux une compétence universelle dans les affaires civiles lorsque le demandeur n’a pas d’autre possibilité de saisir la justice. Le même tribunal de district de La Haye qui a refusé à Ismail Ziada l’accès à la justice s’était pourtant appuyé sur cette disposition dans une décision de 2012 autorisant une action en justice contre des responsables libyens pour des actes de torture présumés. Ismail Ziada a fait valoir que, comme d’autres Palestiniens, il n’avait aucune chance d’obtenir justice pour sa famille devant les tribunaux israéliens, et qu’il doit donc avoir accès à la justice aux Pays-Bas.
« Il s’agit d’un cas unique, et c’est la première fois qu’un Palestinien a pu recourir à une procédure civile sur la base de la compétence universelle pour obtenir l’accès à la justice pour des crimes de guerre », a déclaré la Palestine Justice Campaign, qui soutient l’action en justice d’Ismail Ziada.
Soutenu par ses avocats, Ismail Ziada a décidé de ne pas abandonner son combat judiciaire et de faire maintenant appel à la Cour suprême des Pays-Bas.
Mais cela coûte cher. C’est pourquoi, pour soutenir cette nouvelle démarche en justice , un crowdfunder a été créé pour soutenir financièrement le combat de la famille Ziada devant la Cour suprême.
Cet effort financier est international et L’UPJB a été sollicitée pour s’associer à cet appel à la solidarité avec cette démarche d’un homme et d’une famille particulièrement durement touchée par ce qui constitua un crime de guerre.
Voilà pourquoi nous demandons à nos membres et sympathisants, dans la mesure de leurs moyens, de répondre positivement à cet appel au soutien financier.
L’argent récolté sera transféré à la Fondation Nuhanovic, une organisation caritative à but non lucratif qui aide les victimes de guerre qui cherchent à accéder à la justice pour obtenir un recours sous forme de réparation, de restitution ou d’indemnisation. La totalité des fonds collectés sera affectée aux frais de justice encourus dans le cadre du procès devant la Cour suprême. Si une compensation est obtenue, elle sera versée à un fonds spécialement créé pour les victimes palestiniennes de crimes de guerre en général et les enfants en particulier.
Les versements doivent être faits via le formulaire qu’on peut trouver ici : https://www.gofundme.com/f/palestine-justice-campaign-supreme-court?utm_campaign=p_cp+share-sheet&utm_medium=social&utm_source=twitter
Merci pour votre solidarité !
